top of page

MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.stelea-service.fr est édité par :

Nom : Farescour Steline

Nom commercial : Stéléa Services

Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

Adresse : 1 rue des Clavizis, 94380 Bonneuil-sur-Marne

SIRET : 931 950 323 000 10

TVA : Non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Email : Contact@stelea-service.fr

Site : www.stelea-service.fr

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix (Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël)

 

3. Directrice de la publication

Farescour Steline, en qualité d'auto-entrepreneur.

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.stelea-service.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Stéléa Services ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stéléa Services.

 

5. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Farescour Steline – Contact@stelea-service.fr

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Contact@stelea-service.fr

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et de fonctionnement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

 

7. Liens hypertextes

Stéléa Services décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

bottom of page